Siège social
Jean-Claude Derouin Photographe
La Bergue

110 Chemin de Lavandes
74380 Cranves-Sales 

Contact
Téléphone : 0637196441
Email : jean-claude-derouin-photographe@orange.fr

Représentant légal

Jean-Claude Derouin

Immatriculation

N° SIRET : 794 172 809 00020

Qualité d'Artisan en Métier d'Art

Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Annecy (74)

Assurance Professionnelle :

HISCOX RC Pro RCP300001351

Adhérent FFPMI Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'Image

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

Enregistrement N° 1615454 auprès du CNIL CERFA 13810*01  

Médiateur de la Consomation 

M. Dominique COULON

Adresse postale pour l'envoi des dossiers :

37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

Site web pour les demandes de médiation : 

cc-mediateurconso-bfc.fr

LES DROITS D'AUTEUR

Ils sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. (CPI – 1992)

LE DROIT A L’IMAGE EN DROIT FRANÇAIS

Définition

Le droit à l'image est le droit de toute personne physique à disposer de son image. Manuela DOURNES, dans son ouvrage "L'image et le droit" (Ed. Eyrolles2010), va plus loin. Selon elle, « le droit à l'image fait référence au droit que possède une personne physique sur son image, élément visible de son identité ou expression de son art ou son talent [...]. Un droit à l'image a aussi été revendiqué par des propriétaires de biens divers, mobiliers ou immobiliers. » Pour faire simple, tous les éléments privés et identifiables qui se trouvent sur une photographie rentrent dans le cadre du droit à l'image.